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Troisième cahier
- Codification du droit des successions ab intestat sur le territoire slovène au XVIIIe siècle entre confrontation et acculturation
Par Marko KambiC - Le faux témoignage et la catégorie de falsum – vers » la hauteur de la science du droit pénal » ?
Par Katja Škrubej - Le « développement » du droit et les « transplantations du droit »
Par Janez Kranjc - La romanité juridique en droit des obligations : le cas des restitutions contractuelles
Par Elise FRÊLON-ALLONNEAU - Justice séculière contre justice d’Église lors des rédactions officielles de la coutume de Bretagne, en 1539 et 1580
Par Michel Brunet et Didier Veillon - La récidive, un concept évolutif au XVIIIe siècle
Par Marie-Christine GUIOL - Un combat d’arrière-garde : la défense de la monarchie aristocratique chez Guillaume de La Foy (1789)
Par Gilduin Davy - Le Préjugé de la couleur François-André Isambert et l’administration de la justice aux Antilles françaises pendant la Restauration
Par Marco FIORAVANTI - L’accès à la Cour de cassation des esclaves et des libres de couleur : l’élargissement du principe de gratuité de la justice (Monarchie de Juillet)
Par Adrien LAUBA - Note sur les crimes du Corps expéditionnaire français en Italie (1943-1944)
Par Éric GOJOSSO - Recueils et répertoires généraux de textes juridiques relatifs à l’Indochine jusqu’en 1945
Par Éric GOJOSSO - L’Indochine française. Bibliographie des périodiques à destination du chercheur en Histoire du droit (1858-1955)
Par Adrien LAUBA - Compte-rendu
Par Yann DELBREL