« La loi de tréveneuc du 15 février 1872, relative aux rôles éventuels des conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles » : entre défense des institutions légitimes et affirmation de la souveraineté de l’assemblée

« La loi de tréveneuc du 15 février 1872, relative aux rôles éventuels des conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles » : entre défense des institutions légitimes et affirmation de la souveraineté de l’assemblée https://cahiers-poitevins.edel.univ-poitiers.fr:443/cahiers-poitevins/index.php?id=153 Huitième et neuvième cahiers fr jeu., 25 juil. 2019 07:57:51 +0200 jeu., 25 juil. 2019 07:58:13 +0200 https://cahiers-poitevins.edel.univ-poitiers.fr:443/cahiers-poitevins/index.php?id=153 0