Recueils et répertoires généraux de textes juridiques relatifs à l’Indochine jusqu’en 1945

Par Éric GOJOSSO
Publication en ligne le 25 juillet 2019

Table des matières

1Dans l’avertissement qui ouvre le Recueil général de la législation et de la réglementation de l’Indochine, publié sous l’égide du gouvernement général de l’Indochine, en 1938, cf. infra [23], Paul Boudet, directeur des archives et des bibliothèques, donne une liste des recueils généraux, locaux et spéciaux des « textes administratifs relatifs à l’Indochine » (pp. XI-XIV). Pour intéressante qu’elle soit, cette énumération est toutefois incomplète. Le même constat peut être appliqué au Guide de recherche sur le Vietnam, rédigé par Chantal Descours-Gatin et Hugues Villiers (Paris, L’Harmattan, 1983) qui ne signale que quelques références dans la rubrique « Manuels d’administration et recueils juridiques » (pp. 97-101), non sans erreurs du reste1. Il est en conséquence apparu utile de fournir au lecteur une liste à prétention exhaustive des ouvrages généraux et locaux recensant les dispositions juridiques applicables à l’Indochine ou à l’un de ses territoires (sont laissés de côté ici les recueils spéciaux, dédiés à un service ou à une matière) ainsi que leur localisation dans les bibliothèques françaises ou, à défaut, étrangères, voire leur éventuelle numérisation (au 31 décembre 2011).

2Les erreurs et omissions éventuelles peuvent être signalées à : eric.gojosso@univ-poitiers.fr

3ANOM : bibliothèque des Archives Nationales d’Outre-Mer, Aix-en-Provence

4ASOM : bibliothèque de l’Académie des Sciences d’Outre-Mer, Paris

5BNF : Bibliothèque Nationale de France, site de Tolbiac, Paris

6BULAC : Bibliothèque Universitaire des Langues et Civilisations, Paris

7EFEO : bibliothèque de l’Ecole Française d’Extrême-Orient, Paris

8Cujas : bibliothèque Cujas, Paris

9Nanterre : bibliothèque de documentation internationale contemporaine, Nanterre

10La mention « sans textes » signifie que le répertoire visé se borne à recenser les dispositions applicables sans en reproduire le contenu.

I. Cochinchine et Indochine

[1] Recueil de la législation et réglementation de la Cochinchine ( : recueil Bataille), Saigon, imprimerie nationale, 1880-1882, 2 tomes

BNF, ANOM, BULAC ;

[2] Edouard Laffont et Jean-Baptiste Fonssagrives, Répertoire alphabétique de législation et de réglementation de la Cochinchine, Paris, Rousseau, 1889-1890, 7 tomes, arrêté au 1^er janvier 1889

BNF, ANOM, BULAC, Nanterre, BU Poitiers

numérisation partielle Gallica : tomes 2, 3, 4, 5, 6, 7 ;

[3] Gabriel Michel, Répertoire des lois, décrets et ordonnances rendus applicables à la colonie et publiés au Bulletin officiel, depuis l’occupation de la Cochinchine jusqu’au 1^er février 1892, Saigon, Rey, Curial et C^ie, 1892-1898, 4 tomes (1 vol. + 3 suppl.), sans textes

BNF, ANOM ;

[4] François Marty, Répertoire analytique de législation et de réglementation de la Cochinchine et du Cambodge, partie complémentaire, Saigon, imprimerie coloniale, 1896-1897, 2 tomes (1889-1895 ; 1896), sans textes sauf appendices du t. 1 et du t. 2 ;

BNF, ANOM, ASOM

numérisation intégrale Gallica ;

[5] Gabriel Michel, Répertoire des lois, décrets et ordonnances rendus applicables aux possessions françaises de l’Indo-Chine, depuis l’occupation de la Cochinchine jusqu’au 1^er février 1902, Hanoi, Schneider, 1902, 1 tome, sans textes

ANOM ;

[6] Recueil général permanent des actes relatifs à l’organisation et à la réglementation de l’Indo-Chine, Hanoi, Schneider, 1904-1907, 1 tome (période 1776-1902)

ANOM, EFEO ;

[7] Suite de [6] Recueil général permanent des actes relatifs à l’organisation et à la réglementation de l’Indo-Chine, premier supplément : années 1903-1904, Hanoi, Schneider, 1905, 1 tome

ANOM, EFEO ;

[8] Suite de [6] Recueil général permanent des actes relatifs à l’organisation et à la réglementation de l’Indo-Chine, deuxième supplément : années 1905-1906, Hanoi, Schneider, 1907, 1 tome

ANOM, EFEO ;

[9] Suite de [5] Gabriel Michel, Répertoire des lois, décrets et ordonnances rendus applicables aux possessions françaises de l’Indo-Chine, depuis l’occupation de la Cochinchine jusqu’au 1^er janvier 1906, 1^er supplément : années 1902 à 1907, Hanoi, Taupin et C^ie, 1908, 1 tome, avec ou sans textes ?

Bibliothèque nationale du Viet Nam ;

[10] Recueil général permanent des actes relatifs à l’organisation et à la réglementation de l’Indo-Chine, Hanoi, Haiphong, impr. d’Extrême-Orient, 1909, 1 tome

BNF, ANOM ;

numérisation Bibliothèque nationale du Viet Nam ;

[11] Suite de [5] Gabriel Michel, Répertoire des lois, décrets et ordonnances rendus applicables aux possessions françaises de l’Indo-Chine, depuis l’occupation de la Cochinchine jusqu’au 1^er janvier 1914, 2^e supplément : années 1908 à 1913, Saigon, Ardin, 1914, 1 tome, avec ou sans textes ?

Bibliothèque nationale du Viet Nam ;

[12] Hippolyte Petitjean, Répertoire chronologique et alphabétique des lois, décrets, ordonnances… promulgués ou appliqués en Indochine, depuis l’occupation de la Cochinchine jusqu’au 31 décembre 1917, Saigon, Portail, 1918, 1 tome, sans textes

ANOM, ASOM, autres bibliothèques

numérisation Bibliothèque nationale du Cambodge ;

[13] Antoine Arrighi de Casanova, Recueil général des actes relatifs à l’organisation et à la réglementation de l’Indochine parus avant le 29 janvier 1919, Hanoi-Haiphong, impr. d’Extrême-Orient, 1919, 3 tomes (1776-1911, 1911-1919, tables)

ANOM, BU Poitiers ;

[14] Recueil général périodique des actes législatifs et réglementaires applicables en Indochine, Hanoi, impr. d’Extrême-Orient, 1921-1924

vol. 1 : janv.-juin 1919 : ANOM

vol. 2 : juillet-déc. 1919 : ANOM

vol. 3 : janv.-juin 1920 : BNF, ANOM

vol. 4 : juillet-déc. 1920 : BNF, ANOM

vol. 5 : janv.-juin 1921 : BNF, ANOM

vol. 6 : juillet-déc. 1921 : BNF, ANOM

vol. 7 : janv.-déc. 1922 : BNF, ANOM

vol. 8 : janv-déc. 1923 : BNF (incomplet), ANOM

vol. 9 : janv-déc. 1924 : BNF (incomplet), ANOM ;

[15] Raoul Nicolas, Répertoire chronologique et alphabétique des lois, décrets, arrêtés ministériels promulgués en Indochine du 1^er janvier 1918 au 1^er janvier 1926, Hanoi, impr. d’Extrême-Orient, 1926, 1 tome, sans textes

BNF ;

[16] Recueil général de la législation et de la réglementation de l’Indochine à jour au 31 décembre 1925, Hanoi, impr. d’Extrême-Orient, 1927-1928, 5 ou 6 tomes en 3 parties (1^ère partie : lois, décrets…, t. 1 : 1778-1914, t. 2 : 1914-1925 ; 2^e partie : arrêtés…, t. 1 : 1864-1916, t. 2 : 1917-1923, t. 3 : 1923-1925 ; 3^e partie : ordonnances des souverains, 1803-1925)

BNF, ANOM, ASOM, Cujas

+ tables (4^e partie, Hanoi, impr. d’Extrême-Orient, 1927-1930)

BNF, ANOM, Cujas ;

[17] Répertoire législatif indochinois, Hanoi, 1929-1931, sans textes

BNF ;

note : une Table générale alphabétique et chronologique de l’année 1929 a été publiée à Hanoi, par les Presses tonkinoises, d’après le catalogue de la Bibliothèque nationale du Viet Nam.

[18] : suite de [16] Recueil général de la législation et de la réglementation de l’Indochine à jour au 31 décembre 1925, Supplément de 1926-1927, (Hanoi), Service de législation et d’administration du gouvernement général, 1930, 2 tomes (t. 1 : 1^ère partie ; t. 2 : 2^e et 3^e parties, tables)

ANOM, ASOM, Cujas, Nanterre ;

[19] : suite de [16] Recueil général de la législation et de la réglementation de l’Indochine à jour au 31 décembre 1925, Supplément de 1928, (Hanoi), Service de législation et d’administration du gouvernement général, 1931, 1 tome

BNF, ANOM, ASOM, Cujas, Nanterre ;

[20] : suite de [16] Recueil général de la législation et de la réglementation de l’Indochine à jour au 31 décembre 1925, Supplément de 1929, (Hanoi), Service de législation et d’administration du gouvernement général, 1932, 1 tome

BNF, ANOM, ASOM, Cujas, Nanterre ;

[21] : suite de [16] Recueil général de la législation et de la réglementation de l’Indochine à jour au 31 décembre 1925, Supplément de 1930, (Hanoi), Service de législation et d’administration du gouvernement général, 1932, 1 tome

BNF, ANOM, ASOM, Cujas, Nanterre ;

[22] Raoul Nicolas, Répertoire chronologique et alphabétique des lois, décrets, arrêtés ministériels promulgués en Indochine du 1^er janvier 1926 au 1^er janvier 1935, Hanoi, impr. d’Extrême-Orient, 1935, 1 tome, sans textes

BNF, EFEO ;

[23] : suite du [16] Recueil général de la législation et de la réglementation de l’Indochine : répertoire chronologique et alphabétique des lois, décrets, ordonnances royales… publiés de 1931 à 1937, Hanoi, impr. d’Extrême-Orient, 1938-1939, 4 tomes, sans textes

BNF, ANOM, ASOM

numérisation intégrale Gallica ;

[24] Raoul Nicolas, Répertoire chronologique et alphabétique des lois, décrets, arrêtés ministériels promulgués en Indochine du 1^er janvier 1935 au 1^er janvier 1944, Hanoi, impr. d’Extrême-Orient, 1943, 1 tome, sans textes

BNF ;

II. Cambodge

Outre les ouvrages ci-dessous, voir [2] et [4]

[25] Recueil des actes du gouvernement cambodgien, Phnom-Penh, impr. du protectorat, 1912, 1 tome

BNF, ANOM ;

[26] Recueil des actes du gouvernement cambodgien, Saigon, Portal, 1920, 1 tome

BU Poitiers

numérisation Bibliothèque nationale du Cambodge ;

[27] suite de [26] Recueil des actes du gouvernement cambodgien, premier supplément : années 1920-1921, Saigon, Portal, 1922, 1 tome

BU Poitiers

numérisation Bibliothèque nationale du Cambodge ;

[28] suite de [26] Recueil des actes du gouvernement cambodgien, deuxième supplément : années 1922-1923, Saigon, Portal, 1924, 1 tome

BNF

numérisation Gallica (sous année 1922) ;

[29] suite de [26] Recueil des actes du gouvernement cambodgien, troisième supplément ( ?) : années 1924-1925, Saigon, Portal, 1927, 1 tome ;

note : pour l’heure, ce recueil n’a été retrouvé dans aucune bibliothèque française ou étrangère. Il n’est connu que par les mentions qui en sont faites par le Répertoire analytique de 1929, cf. infra [31], p. 1 et par P. Boudet, cf. supra [23], t. 1, p. XIII.

[30] suite de [26] Recueil des actes du gouvernement cambodgien, années 1926, 1927, 1928, 1929, Phnom-Penh, impr. du gouvernement, 1929, 1 tome

BNF

numérisation Gallica (sous année 1926) ;

[31] Répertoire analytique des actes du gouvernement cambodgien, Phnom-Penh, impr. du gouvernement, 1929, 1 tome, sans textes (Il existe aussi un « Addendum et errata » à ce Répertoire dont la BNF possède deux exemplaires)

BNF

numérisation Gallica (sous année 1929) ;

[32] suite de [26] Recueil des actes du gouvernement cambodgien, années 1930, 1931, 1932, Phnom-Penh, impr. du gouvernement, 1933, 1 tome

BNF

numérisation Gallica (sous année 1930) ;

[33] suite de [26] Recueil des actes du gouvernement cambodgien, années 1933-1934, s.l., impr. royale, 1936, 1 tome

numérisation Bibliothèque nationale du Cambodge ;

[34] suite de [26] Recueil des actes du gouvernement cambodgien, années 1935-1936, s.l., impr. royale, 1938, 1 tome

numérisation Bibliothèque nationale du Cambodge ;

III. Annam et Tonkin

[35] Désiré Ganter, Recueil des lois, décrets, arrêtés, décisions et circulaires en vigueur en Annam et au Tonkin, depuis le 7 juin 1883 jusqu’au 1^er juillet 1890, Hanoi, Schneider, 1891, 1 tome

BNF, ANOM

numérisation Gallica ;

[36] suite du [35] Désiré Ganter, Recueil des lois, décrets, arrêtés, décisions et circulaires en vigueur en Annam et au Tonkin, Hanoi, Schneider, 1890-1891 ( ?), partie complémentaire, fascicule 1, de juillet 1890 à décembre 1890

Bibliothèque nationale du Viet Nam ;

[36 bis ?] suite du [35] Désiré Ganter, Recueil des lois, décrets, arrêtés, décisions et circulaires en vigueur en Annam et au Tonkin, Hanoi, Schneider, 1891 ( ?), partie complémentaire, fascicule 2, de janvier à mars 1891 ( ?) ;

note : cet ouvrage qui complète le précédent ne se trouve dans aucune bibliothèque française ou étrangère. Son existence est uniquement supposée du fait de la présence à la bibliothèque nationale du Viet Nam du [36] et à la BNF du [37]. Ce fascicule 2, non retrouvé pour l’instant, devrait couvrir la période allant du 1^er janvier au 31 mars 1891.

[37] suite du [35] Désiré Ganter, Recueil des lois, décrets, arrêtés, décisions et circulaires en vigueur en Annam et au Tonkin, Hanoi, Schneider, 1891-1892 ( ?), partie complémentaire, fascicules 3 à 6, d’avril 1891 à mars 1892

BNF ;

[38] Désiré Ganter, Recueil de la législation en vigueur en Annam et au Tonkin, depuis l’origine du protectorat jusqu’au 1^er mai 1895, Hanoi, Schneider, 2^e éd. 1895, 1 tome

BNF, ANOM, ASOM, Cujas

numérisation Gallica ;

[39] suite du [38] Désiré Ganter, Recueil de la législation en vigueur en Annam et au Tonkin, Paris et Nancy, Leroux et Crépin-Leblond, 1899, supplément à la 2^e éd., du 1^er mai 1895 au 1^er janv. 1899, 1 tome

BNF, ANOM, Cujas, BU Poitiers

numérisation Gallica ;

[40] Raymond Deloustal, Recueil des principales ordonnances royales édictées depuis la promulgation du Code Annamite et en vigueur au Tonkin, arrêté au 1^er janvier 1902, Hanoi, Schneider, 1903, 1 tome

ANOM, ASOM, BULAC, EFEO, Cujas, Nanterre

numérisation Bibliothèque nationale du Viet Nam ;

IV. Laos

Il n’existe pas pour le Laos l’équivalent des recueils et répertoires conçus pour l’Indochine, la Cochinchine, le Cambodge, l’Annam et le Tonkin. On trouve néanmoins des références des textes applicables à ce territoire dans les ouvrages cités supra, dans la rubrique « I. Cochinchine et Indochine ».

Notes

Pour citer ce document

Quelques mots à propos de :  Éric GOJOSSO