Réception et questionnements sur le nouveau « modèle » politique et institutionnel dauphinois dans la province de Guyenne (1788-1789)

Par Stéphane BAUDENS
Publication en ligne le 25 juillet 2019

Table des matières

1A l’été 1788, les annonces officielles par un pouvoir royal désormais aux abois de la possible réorganisation des États provinciaux, de la réunion prochaine des États généraux et de l’abandon définitif des réformes judiciaires du garde des Sceaux Lamoignon suscitent un véritable déferlement de brochures et pamphlets, souvent anonymes, dans « l’espace public ». Beaucoup de municipalités, de cours de justice, de tribunaux ou autres institutions participent également à cette prise de parole publique sans précédent tant par son intensité polémique que par son volume1.

2Au cœur de cette littérature enfiévrée, une référence s’impose assez rapidement et de manière récurrente à travers tout le royaume, censée être opérante en vue des réformes à venir aussi bien à l’échelon provincial que national. Il s’agit du cas du Dauphiné, offert par les assemblées de Vizille (21 juillet 1788) et de Romans (septembre 1788-janvier 1789), et rendu possible par la fameuse union des ordres face au « despotisme ministériel ». L’essentiel du programme établi, bientôt adopté par le « parti national » alors en voie de recomposition, est bien connu : le rétablissement des États particuliers, modifiés ou plutôt « régénérés » dans leur organisation toutefois, avec l’égalité de représentation entre le tiers état et les deux autres ordres (1/6e pour le clergé, 2/6e pour la noblesse et la moitié pour le Tiers) ; la convocation périodique des États généraux pour le consentement à l’impôt avec en ligne de mire l’égalité de répartition des contributions publiques entre les ordres ; l’élection de ses députés par les États provinciaux, avec des restrictions (élection des députés du Tiers uniquement en son sein et inéligibilité des anoblis, des fermiers et agents seigneuriaux ou du clergé) ; la délibération en commun et le vote par tête2. Par un jeu de miroirs, la nouvelle « constitution dauphinoise », sanctionnée par un arrêt du Conseil du roi du 22 octobre3 et amplement diffusée4, est en opposition presque totale avec les « anciennes formes » de 1614 pour les États généraux, encore préconisées à cette date par le Parlement de Paris notamment (égalité de représentation entre chacun des ordres, délibération séparée et veto possible). Surmontant cela, l’adoption des lumières en provenance du Dauphiné obéirait et renforcerait dans un même mouvement, selon leurs thuriféraires, le souci d’unité voire d’unanimité des opinions, maintes fois exprimé. Le cas dauphinois est donc paré de vertus non négligeables aux yeux de ceux qui le sollicitent en cette deuxième moitié de 1788.

3Cependant, une fois qu’auront été soulignées les nombreuses mentions faites du Dauphiné dans les écrits politiques du temps, dépassera-t-on ensuite ce qui ne pourrait être finalement qu’un lieu commun ou une référence commode et attendue dans ce type de littérature, avec un intérêt assez limité par conséquent ? Est-il possible et pertinent de raisonner sur un authentique modèle excitant l’émulation des autres provinces ? Un principe épistémologique, à cet égard, guide notre analyse. Nous retiendrons une double acception de l’outil conceptuel de « modèle » au sens générateur du terme5 : à la fois un ensemble de mécanismes représentatifs, précédemment décrits, mis à disposi- tion en quelque sorte, et une dynamique de mobilisation politique spécifique pouvant être insufflée dans les débats du moment, en l’espèce fondée sur le consensus entre les trois ordres. Afin d’étudier sa diffusion et discussion en 1788-89, nous porterons, pour le moment, notre attention sur une seule province : la Guyenne. Il s’agit ici d’une étude exploratoire devant être généralisée, à plus long terme, à toutes les provinces de l’ancienne France lors de la pré-Révolution pour établir ou contester assurément la per- tinence de cette « modélisation » et le degré des transferts6. À la lumière des travaux canoniques de William Doyle7 et Michel Figeac8, deux questions principales semblent préoccuper les esprits éclairés en Guyenne de juillet 1788 à mai 1789 : le rétablissement des États particuliers et la représentation du Tiers aux futurs États généraux. Axé sur la circulation des idées, l’examen de près d’une centaine de textes (brochures, délibérations institutionnelles et correspondances essentiellement) devrait permettre d’établir la possible réception de ce « modèle dauphinois » en Guyenne, les représentations de celui-ci, les appropriations intentionnelles par les acteurs de la pré-Révolution à l’aune des enjeux évoqués, ainsi que les interactions éventuelles et in fine la comparaison des leçons dauphinoises avec d’autres exemples ou contre-exemples comme ceux forgés ultérieurement en Bretagne et en Franche-Comté, clairement différents, illustrant à l’inverse une montée de la conflictualité, des frustrations et des tensions socio-politiques9.

4L’une des premières ambitions de notre démarche sera d’offrir une clé d’analyse supplémentaire pour appréhender les phénomènes prérévolutionnaires en Guyenne. Elle interrogera également les stratégies discursives de légitimation déployées par les élites locales durant cette période de crises multiples par le recours à un « modèle » extérieur (extra-provincial) jugé efficace, concurremment à l’histoire et aux singu- larismes guyennais. Au-delà, la piste de réflexion sur les exemples et modèles, très féconde en analyses, demeure encore un chantier en construction en histoire des idées politiques, lequel paraît pouvoir être approfondi. Que l’on songe, par exemple, en se limitant à la pré-Révolution française, à la Suède pour la création d’un quatrième ordre paysan dans un système de vote par ordre ou bien encore à la constitution défectueuse des États du Languedoc souvent présentée comme un repoussoir. Cette présente étude souhaite contribuer à cela, ainsi qu’à la compréhension renouvelée des origines pro- vinciales de la Révolution – une thématique loin d’être épuisée –, qui émerge depuis quelques années10. Nous nous intéresserons donc, en premier lieu, à l’exemple mobilisateur du Dauphiné pour la Guyenne prérévolutionnaire, avant d’analyser ensuite, la mise à l’épreuve du « modèle dauphinois », entre insuffisances et rejet partiel.

L’exemple mobilisateur du dauphiné pour la Guyenne prérévolutionnaire

5La discussion sur l’opportunité du rétablissement des États de Guyenne est principalement à mettre au crédit de l’activisme de la noblesse à l’été 1788. Cette dernière manifeste publiquement son hostilité aux édits de Mai et son soutien au Parlement de Bordeaux, exilé à Libourne, « victime de son patriotisme et de son courage », en adressant au roi un mémoire fort argumenté pour réclamer entre autres choses le réta- blissement des États particuliers. Développements historiques à l’appui, la réunion de gentilshommes soutient la demande de reconstitution de l’ancien duché de Guyenne et de son administration par les « États généraux de la province »11. Ainsi, l’ancienne Aquitaine pourrait être reconstituée en y incorporant la Saintonge, l’Angoumois, le Limousin et le Périgord. Enhardi par le retrait des édits et le retour du Parlement, le « parti nobiliaire » ne modifie en rien ses visées particularistes. Pour mieux appuyer leur démarche et créer un courant d’opinions favorable, les commissaires de la noblesse bordelaise écrivent à Necker12. Ils nouent également des contacts avec des gentilshommes acquis à leur cause, résidant dans chacune des sénéchaussées et provinces limitrophes13. Ils leur expédient des copies de leur fameux mémoire et divers documents, en particulier le Projet de restauration des États de Guyenne, accompagnés de brochures comme les Recherches sur le droit public et les privilèges de la province et des principales villes de la Guyenne établies par l’avocat Thomas Lumière14. L’idée est de susciter une prise de conscience au sein du second ordre, puis de favoriser une action à grande échelle15. La dynamique de l’union des ordres, née dans l’opposition aux projets ministériels, serait ainsi à la fois préservée et vivifiée. Afin de convaincre et de surmonter les réticences, la référence au cas dauphinois figure en bonne place dans l’argumentaire de légitimation du projet.

§ 1. – Le Dauphiné ou le « plus bel exemple » à suivre pour dynamiser et préserver l’union des ordres en Guyenne

6Au commencement du débat, le Dauphiné ne se distingue pas encore véritablement parmi toutes les références invoquées. Il figure, en effet, aux côtés des autres provinces, comme la Bretagne et le Béarn, qui se sont particulièrement illustrées dans la lutte contre le « despotisme ministériel » plusieurs semaines auparavant. Ainsi, la Guyenne est-elle invitée à imiter leur « grand exemple » quant à la convocation de futurs États particuliers16. Une brochure anonyme invite dans ce sens le clergé et surtout le tiers état à suivre la « route glorieuse » ouverte par les Dauphinois, les Bretons et les Béarnais, et donc à se rallier à l’invitation de la noblesse de Guyenne : « réunissez-vous à elle, étayez-vous mutuellement et marchez de concert. Vous attendiez une convocation. Si le patriotisme vous enflamme, la voilà »17. Toutefois, assez rapidement, d’exemple parmi d’autres, le cas du Dauphiné ne tarde pas à devenir la référence privilégiée s’agissant du rétablissement des États particuliers. Un libelle de début 1789 observe que le Languedoc, la Bourgogne et la Guyenne travaillent à suivre « le plus bel exemple » en la matière, celui donné par les Dauphinois18. Notons, au passage, que la cause de la noblesse de Guyenne est ici assimilée à l’ensemble de la province. Un autre pamphlet, sous forme d’un discours du marquis de Rabar, lieutenant des maréchaux de France et gouverneur de la ville de Sainte-Foy, devant être prononcé à l’assemblée des trois ordres de la ville de Libourne en mars 1789, salue « le zèle patriotique » des gentilshommes bordelais et souligne le fait que celle-ci a pris « pour modèle », dans l’élaboration de son projet, le plan des États du Dauphiné qui peut se prévaloir d’une double validation en quelque sorte : « l’approbation du souverain et le suffrage général de la nation »19. Il est assez fréquent alors de relever, dans cette littérature, des commen- taires très positifs sur le fait que la Guyenne doit « calquer » ses États sur le « plan de la constitution du Dauphiné », sans chercher d’ailleurs à le modifier, ou tout du moins à s’en rapprocher le plus possible20. Une brochure, un peu plus audacieuse, remarque, après avoir encensé les Bordelais pour avoir forgé leur projet sur l’exemple delphinal, que ledit projet contient des articles encore plus prévoyants ou tout simplement oubliés par l’assemblée de Romans21. Cette vision d’une nécessaire conformité au « modèle » des États du Dauphiné subsiste jusque dans quelques cahiers de doléances22.

7Ces textes, dans leur majorité, sont conçus à destination du Tiers de Guyenne pour dissiper ses craintes quant aux véritables intentions des partisans du rétablissement des États particuliers et conforter l’union des ordres, sans quoi le projet échouerait certainement. Dans cette quête d’unité, toujours précaire, tant au sujet des États de Guyenne que des États généraux, des concessions doivent, en parallèle, être effectuées par la noblesse de la province, en particulier ses composantes les plus conservatrices. C’est en tout cas ce que rappellent des plumes issues de la noblesse libérale ou de la tendance plus modérée du « parti national », de futurs girondins pour beaucoup, en n’omettant pas évidemment d’ériger le Dauphiné en exemple. Mentionnons quelquesuns de ces textes. Tout d’abord, Gabriel de Rochon baron de Vormeselle (ou Worme- selle), seigneur de Queyssac, paraît regretter de ne pas être Dauphinois, car, selon lui, les habitants de cette province n’ont « tous qu’une âme, qu’un but »23. Dans un élan quasi-mystique, il invite même, à l’intérieur d’une seconde brochure, les membres de son ordre à se prosterner devant les Dauphinois, « bénis » pour leurs actes récents24. Le meilleur moyen d’entretenir l’harmonie entre les trois ordres, gage de la réussite des projets en cours, serait l’abandon volontaire des intérêts particuliers. Aussi, au nom du « bien public », la noblesse de Guyenne doit-elle, à l’instar de celle du Dauphiné, se dépouiller de ses « antiques préjugés ». Le compromis s’impose pour préserver la concorde entre les ordres. « Sachons sentir que notre force consiste dans l’ensemble ; soyons assez vrais pour être justes », insiste Vormeselle25. En ce sens, un partisan très actif en faveur des États provinciaux, Duvigneau, avocat et procureur au Parlement, loue en décembre 1788 le courage de la noblesse bordelaise qui a su renoncer, comme celle du Dauphiné, à « d’injustes prétentions » en accordant au tiers état une égalité en matière de représentation qui « les immortalise »26. Enfin, plus sévère à l’encontre du second ordre bordelais, un autre avocat, Antoine Duranthon, proche de la « mouvance patriote », futur ministre de la Justice dans le ministère Dumouriez, invoque lui les prescriptions du « législateur de la France », le Dauphiné, pour plaider en faveur du vote par tête27. Il désapprouve, par conséquent, le principe du vote par ordre contenu dans le projet de la noblesse, auquel il serait préférable de renoncer28. Ces trois auteurs seront, en 1793, des membres de la commission populaire de salut public de la Gironde.

8Soucieuse de sauvegarder l’union des ordres, une part non négligeable de la litté- rature pamphlétaire en Guyenne semble recourir au « modèle dauphinois » et le mar- tèle, parfois différemment, en vue d’accroître à la fois la légitimation de la restauration des anciens États particuliers et celle de la régénération des États généraux. Au même moment, un réveil des élites municipales se produit dans la province et à travers tout le royaume de France. Assez logiquement, celles-ci, dans leurs délibérations et lettres, prennent position sur ces deux sujets. La référence au Dauphiné y est très présente. Pourquoi et comment ? Quels sont les ressorts de cette diffusion avec succès ? L’étude d’un cas de figure, l’Agenais, apporte des éléments de réponse.

§ 2. – L’Agenais en action durant l’hiver 1788 : une illustration de la diffusion du « modèle dauphinois »

9La consultation des Archives de la ville d’Agen, de sa Bibliothèque municipale et des Archives Nationales permet de mettre au jour plus d’une cinquantaine de lettres et de délibérations de jurades et communautés de l’Agenais entre la fin du mois de décembre 1788 et la mi-février 1789 portant sur la question des États particuliers et des États généraux. Ces documents sont pour la plupart manuscrits et jusqu’à présent inconnus, sept sont imprimés. Des références explicites au Dauphiné pour les États de Guyenne sont mentionnées dans onze d’entre eux, soit un peu plus de 20 %. Quant aux États généraux, le cas dauphinois est convoqué, seulement pourrait-on dire, dans trois textes. Sans surprise, on y vante la « législation sublime »29 du Dauphiné, sa sagesse30 et son glorieux patriotisme31. Cette province offre à la France « un modèle si parfait » selon le procureur syndic de Penne d’Agenais, Michel Mourgues32. Si des ajustements seront sans doute nécessaires, exigés par « le sol, le commerce, la population et autres causes particulières »33, l’enthousiasme semble régner au sujet du « modèle » des États du Dauphiné34. À cet égard, l’un des propagateurs les plus zélés du cas dauphinois semble être Bernard Cazemajor de la Vièle (ou Vielle), homme influent et futur révolutionnaire35, que l’on retrouve à deux reprises dans nos textes, une pre- mière fois comme premier consul de Pujols d’Agenais, puis comme procureur d’office de Tombetout. En cette dernière occasion, son discours précédant la délibération est très laudateur à l’égard des Dauphinois : « La liberté, la raison, le désintéressement et la justice, qui ont dirigé les divers ordres du Dauphiné, ont tracé à toutes les provinces du royaume le plan d’une constitution d’États provinciaux, le plus capable de maintenir la liberté, de féconder tous les talents et d’animer tous les citoyens du même esprit et du même zèle pour la gloire du souverain et la félicité des sujets »36. Précisons que la sanction royale du plan des États de Dauphiné et les « éloges de la France » sont utilement rappelés dans plusieurs textes37. Certaines communautés, comme Longueville en janvier 1789, n’envisagent d’ailleurs le rétablissement des anciens États qu’à la « condition [qu’ils soien]t régénérés dans la forme de ceux du Dauphiné que Sa Majesté vient d’autoriser par l’arrêt de son Conseil »38. Pour être beaucoup plus rare, la référence delphinale pour les États généraux n’en est pas moins passionnée. Pour tout ce qui relève de la future assemblée de la nation, sa convocation, sa tenue et sa « constitution », le Dauphiné et ses États, « si justement admirés », ont établi des « principes » qui doivent être adoptés, servir de « règles » et « de modèle à tout bon Français »39. Les trois ordres du royaume sont invités à imiter, « par une généreuse réunion, l’exemple d’une province qui mérite à jamais le tribut d’éloges le plus éclatant »40. En particulier, les officiers municipaux de Marmande, seconde ville du pays, se déclarent favorables, dès le 22 décembre 1788, à « la demande faite au roi par le Dauphiné » pour « l’élection libre » des représentants du Tiers41.

10À la lecture de tous ces textes, se dégage, de prime abord, une impression d’enthousiasme indéniable pour le rétablissement des États de Guyenne sur le modèle dauphinois. Puis, nous ressentons assez vite comme une forme de répétition, d’enchaînement cadencé des arguments, d’entente voire de concertation. Avec un peu d’attention, on retrouve sans peine le point de départ : Agen. En effet, les jurats de la ville et communauté, en qualité de « syndics du pays d’Agenais », ont adressé une lettre du 18 décembre 1788 et leur délibération du 25 décembre suivant – laquelle évite cependant soigneusement d’aborder le projet de rétablissement des États – à tous les consuls des villes et communautés pour l’organisation d’assemblées de jurades et des habitants à travers la sénéchaussée42. Après la lecture publique de ces textes, la rédaction d’une synthèse des discussions et une approbation collective doivent avoir lieu. Seule contrainte à respecter pour que toutes ces contributions locales puissent se comparer, se combiner et s’ajointer au niveau du pays : suivre l’ordre de discussion adopté par la lettre et les sept articles de la délibération. À mesure que les premiers magistrats d’Agen reçoivent l’adhésion de quelque communauté, surtout si cette adhésion est formulée sur un ton particulièrement emphatique, ils s’empressent de la faire publier chez la veuve de Jean Noubel, imprimeur-libraire. Le but premier est de susciter l’entraînement pour créer une dynamique de mobilisation de grande ampleur à l’échelle de la sénéchaussée, puis, dans un second temps, d’afficher un effet de masse. Les jurats d’Agen, qualifiés de « génies tutélaires du pays d’Agenais »43, bénéficient dans cette entreprise de la tradition de la solidarité interurbaine pour la défense des intérêts communs et d’un suivisme relatif à l’égard de la capitale du pays réputée être mieux placée pour défendre les intérêts collectifs44. Les rédacteurs des discours et des délibérations ont peut-être aussi été inspirés par les brochures du « parti national » en circulation. Quoi qu’il en soit, cela explique en partie pourquoi tant de modestes bourgades de la sénéchaussée d’Agen émettent des vœux enflammés en faveur du modèle dauphinois dont elles n’ont certainement que quelques notions. On peut s’interroger, de surcroît, sur le point de savoir qui prend la parole réellement. Tout en restant mesuré, ne peut-on pas y voir le reflet d’une emprise de l’élite locale sur la petite bourgeoisie rurale, les paysans moyens, les marchands et artisans ordinaires ? Toutes ces délibérations sont rédigées ou mises en forme par des notables, solidement implantés, qui occupent un rôle de « médiateur politique » dans l’espace public. Ce sont en effet des officiers municipaux, des juges, des médecins et des procureurs, tous acquis aux idéaux réformateurs, qui ont canalisé les assemblées d’habitants. Délaisser la rédaction des délibérations aurait été de leur part une erreur tactique majeure, encourant ainsi le risque de faire échouer la manifestation d’unité tant désirée ou même de la voir se retourner contre leurs projets.

11Le cas particulier agenais illustre bien, à son tour, la communication et les méthodes de propagation du « modèle » en Guyenne, ses ressorts, plus coordonnés que spontanés, les interactions à l’œuvre et les stratégies d’influence ou de persuasion des groupes élitaires. La dynamique de l’union des ordres inspire encore le recours aux principes dauphinois. Cependant, dans un contexte de tensions sociales et politiques renouvelées, l’unanimité initiale apparente à propos du Dauphiné, proclamée avec grandiloquence, se fissure sous l’effet de la radicalisation rhétorique d’éléments issus du « parti national ».

La mise à l’épreuve du « modèle dauphinois », entre insuffisances et rejet partiel

12C’est assez tôt dans le déroulé de nos discussions, dès la fin de l’automne 1788, que des voix discordantes se font entendre dans plusieurs brochures et que des doutes sérieux sont émis sur la constitution dauphinoise en Guyenne. Les critiques émanent majoritairement du tiers état. Gagnée par l’audace, une partie de la « mouvance patriote » s’échauffe et combat, au nom des droits naturels du Tiers, l’attitude intransigeante de la majorité de la noblesse et du haut clergé par des surenchères juridico-politiques, notamment en matière de représentation. Ces dernières l’amènent à s’éloigner durablement de l’esprit de concorde et de compromis véhiculé par le « modèle » dauphinois, désormais contesté sur le fond, et à considérer sous un nouveau jour l’exemple de la Bretagne, où Nantais, Quimpérois et Rennais brillent par leur ardeur dans la défense de la cause commune45.

§ 1. – L’inadéquation de l’exemple dauphinois face aux surenchères de la frange radicale du « parti national »

13Au début du mois de décembre 1788, une adresse anonyme Aux communes de la Guyenne s’interroge sur le rétablissement des États particuliers sur le modèle du Dauphiné, une province qui a donné « sans doute un grand exemple »46, mais celui-ci peut-il convenir véritablement aux intérêts du tiers état de Guyenne, particulièrement du point de vue de la représentation ? Se pose donc ici la question du transfert du « modèle ». L’auteur inconnu de cette brochure entame alors un raisonnement comparatif appuyé sur un des particularismes institutionnels locaux. Le projet émane, selon lui, des ordres privilégiés. Si l’on compare la situation de la province à celle de la Bretagne, où la « prépondérance » du clergé et de la noblesse aux États provinciaux maintient, de manière intolérable, le Tiers « jusqu’ici dans une espèce de servitude et d’avilissement », si les deux premiers ordres bretons restituaient au troisième l’égalité de représentation à la manière du Dauphiné, ce serait « un généreux effort de raison et de justice »47. Mais, à Bordeaux, la situation n’est pas la même : la jurade, le gouvernement de la cité qui « se perd dans la nuit des temps », est composée de six membres élus : deux gentilshommes, deux avocats et deux bourgeois ou marchands. Par conséquent, « le clergé n’[y] est rien, la noblesse peu de chose et le tiers état tout ce qu’il doit être »48. Instituée aux États de Guyenne et aux États généraux, l’égalité entre « la noblesse et le clergé confédérés », unis par les mêmes intérêts et formant donc un seul et même ordre « séparé du corps de la nation », d’un côté et le Tiers de l’autre, comme le propose le cas dauphinois, ne serait donc pas du tout une « concession » généreuse de leur part, encore moins un « sacrifice de leurs droits », mais bien plutôt, à la lumière de l’exemple de la jurade bordelaise, une « usurpation » du clergé et un « empiètement » du second ordre49. Il conviendrait donc que le Tiers, sur qui repose la majeure partie des charges fiscales et qui constitue la force vive de l’État, ait « le plus d’influence » dans le corps représentatif de la nation50. Le recours au bien-fondé de la représentativité des jurats bordelais peut surprendre en partie, tant ceux-ci ont fait l’objet de critiques très sévères dans les mois précédents au sein de la littérature pro-parlementaire, contribuant ainsi à leur discrédit partiel dans l’opinion51. Cette plume acquise au « parti national » ne s’embarrasse pas de cela pour tenter de faire triompher son argumentaire critique de l’exemple delphinal. C’est le propre de la littérature pamphlétaire qui fait flèche de tout bois.

14Durant la même période, André-Daniel Laffon de Ladebat, banquier philanthrope, issu d’une famille de riches négociants-armateurs protestants et l’un des futurs inspi- rateurs du cahier de la minorité « libérale » de la noblesse bordelaise, choisit un angle d’attaque similaire, mais fondé sur une autre autorité. Il faut se défier, selon lui, de l’« apparence d’égalité » numérique contenue dans le plan du Dauphiné qui dissimulerait une « inégalité très réelle ». La proportion entre les trois ordres ainsi proposée serait « arbitraire » car « aucun droit ne la fonde ». Cette « égalité des suffrages » est même jugée « contraire aux droits du peuple »52. Laffon de Ladebat appuie sa rhétorique jusnaturaliste sur les idées du fameux avocat parisien Target relatives à la représentation des ordres qui « sont d’un grand poids, parce que son patriotisme, son zèle et son talent sont connus »53. Le vétéran de la lutte contre le « despotisme ministériel » depuis les années 1770, également membre de l’Académie française (élu en 1785) et de l’influent Club des Trente54, propose ainsi 1/5e pour le clergé, 1/5e pour la noblesse et 3/5e pour le Tiers55. Non sans quelques arrière-pensées, Laffon de Ladebat préfère une proportion de quatre pour le Tiers, deux pour la noblesse et un pour le clergé dans les États généraux, et quatre pour le Tiers, un pour la noblesse, un pour le clergé aux États provinciaux56. Au-delà, cet auteur ne fait ici qu’exprimer publiquement les réticences, voire le rejet de l’exemple dauphinois, en cette fin d’année 1788, de la part de la frange avancée ou radicale du « parti national » en Guyenne, exaspérée par les résultats, décevants à ses yeux, de la seconde assemblée des notables. En témoigne un extrait de la lettre manuscrite adressée par les cinq commissaires des négociants de Bordeaux à un avocat de Sainte-Foy, Mathias Mestre, cheville ouvrière du « parti national » dans son entourage57, où les rédacteurs estiment que « le temps seul [pourra] montrer si la nouvelle constitution des États du Dauphiné était propre à faire prospérer cette province, mais (...) cela ne prouverait rien pour la Guyenne qui, par sa position, par sa population, par les productions de son sol, son commerce intérieur et extérieur, ne ressemble en rien au Dauphiné »58 ». L’idée d’un modèle dauphinois est ici clairement récusée au nom de spécificités guyennaises désormais rédhibitoires.

15Terminons ce point particulier consacré au rejet du « modèle » avec quelques remarques émanant du clergé bordelais. Quoique grand perdant par rapport au Tiers et à la noblesse en cas d’adoption de la répartition delphinale, le premier ordre de Guyenne s’était montré circonspect jusqu’à présent. Une de ses brochures, datée du même jour que celle de Laffon de Ladebat, égratigne pourtant le principe même d’un modèle dauphinois. « L’exemple d’une province particulière ne fait pas loi pour toutes les autres »59, peut-on y lire. S’ensuit un rappel du contexte impérieux et du tumulte des événements de l’été 1788 qui pressèrent les membres du clergé du Dauphiné, « le plus pauvre du royaume », à céder, « pour le bien de la paix », en acceptant les principes de Vizille, tout en espérant une évolution de ceux-ci dans la future assemblée des États particuliers60. Fort heureusement, selon ce texte, le clergé de Guyenne n’est absolument pas confronté à une telle situation et souhaite, suivant « l’impulsion de la nature et de l’équité », l’égalité de représentation entre les deux premiers ordres et la « supériorité » du Tiers sans apporter plus de détails61.

16Toujours en quête de références saisissantes pour asseoir la légitimité de leurs revendications, plusieurs écrits politiques ou discours publics en Guyenne, favorables au tiers état, souvent accentués par une sensibilité « plébéianiste » quelque peu manichéenne, de temps à autre hostiles au rétablissement des États particuliers, vont tourner leur regard vers le cas breton. Celui-ci, sans éclipser le « modèle » offert par le Dauphiné, pourrait devenir un exemple concurrent au tournant de l’année 1789, au risque d’accentuer les clivages latents.

§ 2. – Les références au cas breton en Guyenne : l’émergence d’un exemple concurrent ?

17Parvenu au terme de notre étude, il pourrait sembler curieux peut-être de présenter quelques réflexions sur le recours à l’exemple breton dans la littérature politique prérévolutionnaire en Guyenne compte tenu du sujet initial. Mais, précisément, le cas breton, entendu par un jeu de miroirs comme le contre-exemple parfait ou l’opposé du modèle dauphinois, trouve pleinement sa place dans notre questionnement. Si le Dau- phiné est un argument majeur pour convaincre du bien-fondé du rétablissement des États particuliers, un libelle hostile à ce projet, au contraire, loue, sous les traits d’un personnage populaire prototypique « M. Tire-Pied, savetier », l’attitude exemplaire des Bretons, « de braves gens », qui « ont demandé à notre bon roi le chavirement des États de Bretagne »62. Pour conclure ensuite, qu’« une province, administrée par ses États, n’a pas plus d’avantage qu’une autre »63. Au-delà, dans notre corpus de documents, le mode d’action choisi par le Tiers breton, aussi aventureux et diviseur soit-il, frappe les esprits par son intrépidité et par sa pugnacité. Ainsi, l’envoi au début du mois de novembre d’une députation à Versailles par la Commune de Nantes, avec à sa tête l’agitateur Jacques Cottin, porteuse de requêtes en faveur d’une meilleure représentation du Tiers aux États généraux, impressionne favorablement Duvigneau64. Le procureur au Parlement estime, le 1er décembre, que le tiers état de Guyenne devrait s’en inspirer et désigner à son tour douze députés qui ne manqueraient pas d’être « guidés par les sages et courageux Nantais, dont ils suiv[raient] les traces »65. On retrouve la même tonalité admirative lors de l’assemblée générale du Tiers de la ville de Condom huit jours plus tard dans le discours de son premier consul, Jean Paul Joseph de Moncade, chevalier de Saint-Louis, ancien sous-brigadier des gardes du corps du roi :

« Puisse l’exemple de la Bretagne enflammer tous les cœurs de cette émulation généreuse et montrer à notre roi que le Français sait tout sacrifier quand il s’agit de son honneur ! Imitons ces généreux patriotes, allons aux pieds du souverain faire valoir nos intentions, nos ressources, nos droits »66.

18Une députation du Tiers de la ville de Bordeaux est finalement nommée par une délibération prise au couvent des Jacobins le 16 décembre 1788, et envoyée à Paris. Son retour a lieu au début de mois de février 178967.

19Alors que le modèle dauphinois exprime une forme d’harmonie apaisante par l’union des trois ordres, la référence à la Bretagne devient, au printemps 1789, synonyme d’amertume, d’insatisfactions politiques et de radicalité au sein du tiers état. En ce sens, on trouve une ultime trace du cas breton dans la période prérévolutionnaire, une nouvelle fois à Condom, dans une lettre anonyme non datée, mais certainement de mars 1789, faisant le récit des derniers événements : la rédaction des cahiers de doléances et la désignation des députés du Tiers aux États généraux. Par le point de vue développé, résolument antinobiliaire68, son auteur paraît acquis aux intérêts défendus par les corporations du bas tiers état et par le présidial de la cité, éphémère grand bailliage l’année précédente. Il dénonce d’ailleurs les diverses manipulations des « gens du haut Tiers », de la « cabale » parlementaire et des « suppôts de la chicane » que subit le « pauvre tiers état de la sénéchaussée »69. Pour parer à cela, il aurait fallu introduire, dans l’ordonnance d’application du règlement royal, « une clause portant qu’on devrait faire tomber l’élection sur ceux des plébéiens qu’on trouverait les plus désintéressés, les plus intègres et les plus éclairés et qui ne fussent attachés ni par le sang ni par le cœur à aucun ordre ni corps privilégiés »70. Un Discours prononcé à l’Hôtel de Ville par un député des corporations contre les droits féodaux, le 6 mars 1789 est inséré à la fin de la lettre, où l’auteur s’en prend vigoureusement aux privilèges fiscaux et à la féodalité, tous deux fondés sur « des vieux parchemins vermoulus arrosés de larmes et encore teints du sang de tant de milliers de malheureuses victimes qui ont été immolées à l’inhumanité et à l’injustice ». Cette diatribe s’achève par le souhait, « avec la province de Bretagne, que les droits féodaux de toute espèce soient entièrement supprimés »71. Les enseignements du Dauphiné paraissent bien oubliés…

20En guise de conclusion, notre étude montre ainsi, premièrement, qu’il existe bel et bien une volonté d’imitation du Dauphiné en Guyenne dans de nombreux discours publics. Entre adhésion sincère et mobilisation opportune, la constitution dauphinoise fait figure de ressource importante pour les partisans du rétablissement des États de Guyenne et ceux d’États généraux rénovés. Toutefois, le transfert n’est que partiel. L’exemplarité delphinale fonctionne davantage comme gisement de légitimité, comme aiguillon et comme slogan politique de légitimation des projets décentralisateurs des élites locales et ceux du « parti national » que comme mécanismes transposables aisément. L’attention ici portée aux vecteurs de circulation, de diffusion et de réception permet de rappeler que les options choisies ne peuvent évidemment s’abstraire de l’influence de dialectiques sous-tendues qui restent largement inscrites dans des limites locales. L’abandon du projet d’États provinciaux pour la Guyenne au début de l’année 1789 scelle le sort de la question.

21En outre, le détour par le Dauphiné permet finalement à ceux qui en usent de déployer une critique relativement modérée de l’ordre social finissant. La légalité absolutiste vacille certes, mais la vieille division tripartite de la société n’est pas encore remise en cause. Le miracle dauphinois demeure indissociable d’une phase ou d’une séquence de la pré-Révolution encore pétrie d’euphorie réformatrice et de concorde élitaire grâce à la dynamique positive de l’union des ordres. Cette référence semble s’estomper progressivement au fil de l’année 1789, consécutivement aux premières déceptions, à la critique de « l’égoïsme » des privilégiés et à la flambée des tensions socio-politiques.

22« La révolution de l’égalité est en marche »72. Dans un tel contexte agonistique, le modèle dauphinois est beaucoup moins utile et même dépassé, voire obsolète, dans les querelles publiques. Il a fait son œuvre. Au fond, l’union des ordres peut être envisagée aussi comme une transition vers l’unité nationale. Les rapports de force évoluant, l’exemple du Dauphiné cède sa place à une logique de reconnaissance de la division et des antagonismes, puis de remise en cause véritable, de ruptures et de déconstruction. D’où les références au cas breton de plus en plus nombreuses, enthousiastes, impa- tientes ou inquiètes, dans les textes étudiés à partir de l’hiver 1788-1789.

Notes

Pour citer ce document

Quelques mots à propos de :  Stéphane BAUDENS