La pré-révolution française (1787-1789) dans les manuels français d’histoire du droit et des institutions de 1945 à nos jours

Par Ahmed SLIMANI
Publication en ligne le 25 juillet 2019

Table des matières

1Les manuels de droit s’adressent en principe aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, aux étudiants des instituts d’études politiques et à ceux qui préparent des concours administratifs. Ces ouvrages, notamment ceux d’histoire du droit et des institutions, sont les miroirs plus ou moins déformant depuis une soixantaine d’années d’une certaine vitalité éditoriale universitaire. À l’instar du droit civil et du droit public2, l’histoire des institutions a bénéficié elle aussi de la multiplication de ces manuels qui par leur fausse simplicité et leur maniabilité influencent en réalité des générations de jeunes juristes par définition très réceptifs aux nouveaux discours qu’ils rencontrent en première année mais pas seulement3. Les travaux proposés ne sont toutefois pas des œuvres de réflexions traitant d’un thème donné selon le point de vue de leurs auteurs : ce ne sont pas des essais. Ces corpus ne sont pas non plus à proprement parler des traités ni des dictionnaires4. En réalité, ces livres sont ce que l’on appelait habituellement au XIX^e siècle des « précis », c’est-à-dire des ouvrages qui enseignent l’essentiel d’une matière5. Leurs modi operandi relèvent d’une volonté di- dactique clairement affichée mettant au centre du débat historiographique un raisonnement par étapes. Plus ou moins assujettis à la chronologie, proposant pour beaucoup une vulgarisation réfléchie, abordable et subjective de l’histoire institutionnelle, ces travaux tentent d’incorporer les faits sociaux dans un ensemble que l’on appelle plus communément la Polis et plus précisément l’État comme le font également les manuels d’histoire des idées politiques depuis la fin de la seconde guerre mondiale6. Mais qu’en est-il lorsque ces ouvrages d’histoire du droit et des institutions s’attachent à décrire et à faire comprendre les ressorts politiques et institutionnels qui sous-tendent le déclenchement de la Révolution française ?

2Christian Beaudet écrit dans son manuel en 2013 que pour se « conformer à la tradition, il fer[ait] commencer la Révolution à la convocation des États généraux par le roi, sans perdre de vue que depuis 1787 la France a[vait] déjà amorcé le processus révolutionnaire durant ce que l’on nomme parfois pré-révolution »7. L’expression polémique est lâchée car prêtant le flanc à une téléologie qui ne veut pas dire son nom. Mise en lumières par François Caron, spécialiste d’histoire économique, la pré-révolution a néanmoins été rendue célèbre dans un ouvrage écrit par l’historien Jean Egret en 19628. Les nombreuses critiques qui se sont alors abattues sur lui à l’époque tiennent souvent, avec des arrière-pensées clairement politiques – le débat faisant rage entre les tenants « marxistes » et « atlantistes » de la Révolution française après la seconde guerre mondiale –, à sa méthodologie et au titre justement de son livre car comment traiter des origines de la Révolution française en n’analysant pas l’attitude des classes populaires, de la bourgeoisie dans son ensemble et en reléguant à la portion congrue le rôle des prélats9 ? On lui reproche par exemple les brefs passages sur la carrière de Loménie de Brienne alors qu’il est question de lui dans tous les chapitres de son ouvrage10. Plus généralement, « l’atlantiste » Jacques Godechot écrivait en 1963 à propos de ce titre que « l’on découperait ainsi l’ histoire en tranches parallèles et séparées à la manière d’une mandarine »11 et aurait préféré, un an plus tard, un intitulé plus précis comme la « révolution aristocratique » ou la « révolution nobiliaire » car c’est en réalité « une révolution d’en haut » qui a eu lieu à la veille de la réunion des États généraux le 5 mai 178912. Cette idée n’est pas nouvelle car une trentaine d’années auparavant, Albert Mathiez avait déjà donné comme titre à une partie de cette période « la révolte nobiliaire »13. Le « marxiste » Albert Soboul la reprend alors mais en indiquant que cette « période intermédiaire » voit en réalité une noblesse française s’attaquer à l’absolutisme pour rétablir son pouvoir politique et défendre ses privilèges14. De nos jours, Michel Biard et Pascal Dupuy rejettent l’expression pré-révolution et préfèrent a priori parler « des causes » de la révolution comme l’a fait Georges Lefebvre en 193015.

3De même, Jean-Pierre Jessenne refuse de voir dans la préparation des États généraux une pré-révolution16. Enfin, Hervé Leuwers regrette que l’historiographie dominante actuelle légitime un processus dynamique quant à l’explication de la Révolution préférant le « comment » au « pourquoi »17. Sophie Wahnich fait d’ailleurs partie a priori de ce courant en parlant des « nœuds d’une dynamique politique extraordinaire » dans la convocation des États généraux18. Car, de l’autre côté, les « révisionnistes » comme François Furet ou Denis Richet n’ont jamais employé à leur compte l’expression pré-révolution et ont préféré diviser la Révolution en deux blocs avec « la bonne révolution » des élites nobles et bourgeoises portées par tout un siècle des Lumières et de l’autre, « la mauvaise révolution », le dérapage, où a fait irruption le 10 août 1792 la masse populaire19. Pour eux, le temps long historique explique le fait révolutionnaire, la période 1787-1789 ne représentant que le début de la fin d’un processus.

4Pourtant, la pré-révolution française n’est pas uniquement qu’un point de départ ou un aboutissement, mais bien les deux. C’est une période autonome, imbriquée entre deux immenses périodes : la fin de l’Ancien Régime et la Révolution française. Dénier, d’une part, la matérialité quantitative de cette phase en la ramenant à un simple intervalle, serait nier la réalité des faits que s’y sont produits ou en tout cas serait minorer l’explosion incroyable de toute une littérature politique et institutionnelle sans pareille qui a eu des répercussions sur le basculement d’un monde ancien vers un nouveau20. D’autre part, sans parler de certains travaux anglo-saxons voyant dans des périodes plus ou moins longues l’existence d’une « french prerevolution » comme par exemple le Press and politics in pre-revolutionary France de Jeremy Popkins publié en 198721 ou le The forbidden best-sellers of pre-révolutionnary France de Robert Darnton republié en 199622, utiliser le terme pour le faire coïncider à un siècle entier tel le XVIII^e siècle, comme le font Robert Muchembled parlant « d’une prérévolution culturelle au XVIII^e siècle »23 ou Monique Cottret parlant pour ce même siècle de « la prérévolution ou la perfection des Lumières »24, serait occulter totalement l’originalité de l’accélération des événements entre 1787 et 1789 en noyant ces années au sein d’un large courant irrépressible. Cette tendance épouse d’une certaine manière la grande question des origines de la Révolution comme mouvement de fond irrésistible mais hétéroclite. Car côté historiens du droit, certains embrassent cette tendance sédui- sante. Jean Imbert est convaincu qu’un grand bouillonnement intellectuel commencé au début du XVIII^e siècle est à l’origine des bouleversements à venir25. Yves Mausen pense que la Révolution française a sa genèse « dans un mouvement d’idées, dont les ra- cines intellectuelles, implantées en Europe centrale et septentrionale, ainsi qu’en Angle- terre, remontent au XVI^e siècle et qui, en France, se manifeste concrètement entre 1680 et 1715 »26. Au surplus, sans parler des travaux d’Annie Jourdan, Jean-François Bregi, sur une ligne atlantiste dont l’historien américain Alfred Cobban en a été le promoteur acharné – rejoint récemment par l’historien Pierre Serna et l’historien du droit François Quastana27 – indique que cette même Révolution, comme épiphénomène, s’inscrit dans un grand courant de bouleversements internationaux qui a pour point de départ l’Amérique du Nord28. Le débat des origines de la Révolution française n’est visiblement pas tranché. Pourtant, face à ces alternatives et tentatives d’explications, les manuels d’histoire du droit et des institutions à travers leur approche spécifique d’histoire interne mais également externe – en somme une histoire totale du droit – nous proposent une autre vérité, plus pragmatique et pas moins intéressante, celle d’une monarchie absolue à bout de souffle conjoncturellement et structurellement à la veille de la réunion des États généraux non, pour quelques travaux, sans arrière-pensées politiques.

Une monarchie absolue française faible conjoncturellement

5Le rôle de Louis XVI dans le jeu institutionnel et politique est largement analysé dans les différents manuels car, au-delà de la figure de ce souverain que chaque écolier peut plus ou moins connaître29, le monarque porte quasiment pour tous les historiens du droit français une grande part de responsabilité dans les événements pré-révolutionnaires. Il s’agit alors de savoir s’il a été plus ou moins conscient de ses erreurs même s’il est toujours aisé d’analyser les situations a posteriori et d’émettre des accusations souvent péremptoires. Un des premiers universitaires à avoir eu un avis tranché sur le comportement du souverain a été l’historien maurrassien Pierre Gaxotte qui parle de Louis XVI comme le protagoniste unique du désordre du pouvoir30. Au-delà d’un héritage contre-révolutionnaire qui peut paraître avéré quant aux connexions idéolo- giques auprès d’une partie des historiens du droit à cette époque, il semble que l’idée d’un roi présenté comme moribond et complètement dépassé par les événements ait allègrement passé les portes des Facultés de droit. Très vite, l’analyse psychologisante surgit car comment comprendre qu’un monarque qui avait hérité d’une situation à peu près stabilisée avec des cours souveraines enfin contrôlées31, des dettes certes lourdes mais loin du désastre à venir et l’image d’une royauté près de son peuple par nature, a réussi en l’espace d’une quinzaine d’années à liguer contre l’institution qu’il incarnait une levée de boucliers sans précédent. Tout d’abord, postulat cruel, Norbert Rouland tente un parallèle avec un de ses illustres prédécesseurs, Louis XIV, pour montrer que le roi Soleil avait, lui, réussi à domestiquer la noblesse tandis que « c’est la Cour qui [a] coiffé Louis XVI »32. La symbolique est renversée et met à mal le rituel du couronne- ment comme source de légitimation. L’autorité du petit roi se fracasse contre la puis- sance d’un grand Roi. Au-delà du fait que comparaison n’est pas raison, il est difficile néanmoins d’opérer un parallèle entre, d’un côté, un monarque qui a bénéficié d’un véritable vécu très jeune dans l’opposition à son pouvoir avec une Fronde finalement vaincue, une régente autoritaire avec des parlementaires in fine quasiment muselés et, de l’autre côté, un jeune souverain qui n’était visiblement pas prêt à gouverner et qui a éprouvé de manière maladroite les circonstances. Dès le début de son règne, à l’âge de 19 ans, « imbu d’idéologie fénelonienne » selon un autre historien, apôtre lui de la société d’ordres, Roland Mousnier, Louis XVI n’a aucune vue d’ensemble cohérente sur l’immense chantier institutionnel qui l’attend33. À l’empirisme de la réformation monarchique des siècles passés, il impose, selon Pierre Villard, arbitrairement des « décisions brusques et désordonnées »34. On brocarde alors volontiers des réformes ponctuelles, irrationnelles, qui ne pouvaient qu’échouer face à la force des égoïsmes en présence. Le jeune monarque n’est pas l’homme de la situation car, selon Francis Gar- risson, « la Révolution est issue pour l’essentiel de l’incapacité ou de l’impuissance de la monarchie, et spécialement du dernier monarque, à adapter des structures vieillies aux nouveaux besoins »35. Le manque de constance est patent chez le « Chef » comme on pouvait déjà s’en rendre compte dans les écrits de Tocqueville36. Pour André Vandenbossche, même si c’est un homme bon et honnête, il restait avant tout un souverain à la merci de son entourage37. Pauvre roi ? D’ailleurs, l’historiographie littéraire s’en fait actuellement largement l’écho tout en nuançant quelques aspects de sa personnalité38.

6Cette image de roi martyr n’est pourtant pas nouvelle car elle a été héritée de la Restauration qui voulait absolument entretenir le souvenir, par les larmes, d’une monarchie qui avait été violemment engloutie dans le sang par la Révolution française39. Quelles sont finalement les fautes ? Car c’est bien de cela qu’il s’agit.

7La première grande faute de ce roi fut l’abandon de la réforme Maupeou en 1774 et le rappel de ses opposants les plus farouches : les parlements40. Leurs remontrances, « expression de doctrines pré-révolutionnaires » pour Brigitte Basdevant-Gaudemet, continueront à affaiblir de manière spectaculaire la monarchie41 tant et si bien que le pouvoir royal, pour Jean Hilaire, « était à bout de souffle » face à la réforme menée par Loménie de Brienne en 1787 et « n’avait plus l’autorité nécessaire » pour mener à bien la réforme Lamoignon en 178842. Cette dernière réforme ambitieuse et « humaine » de par l’abrogation de la question préalable, de par la motivation des arrêts et de par l’instauration d’un délai d’un mois entre la condamnation à mort et l’exécution du coupable, afin de permettre l’exercice d’un droit de grâce43, n’a pas résisté au coup de boutoir des nobles de robe44. L’opinion publique est cependant et paradoxalement à cette époque du côté des magistrats45. N’oublions pas que ces juges étaient censés parler pour le peuple46. Se référant sans doute à Jean Egret, Antoine Leca parle ainsi de « pré-révolution aristocratique » comme « conjonction entre l’opposition systématique des parlements et la faiblesse de Louis XVI interdi[san]t l’adoption des réformes, qui auraient parachevé la modernisation des services publics »47. Il ne demeure pas moins que les leçons de l’Histoire sont féroces. Les remontrances parlementaires ne constituaient plus depuis bien longtemps, dans leur grande majorité, des avis devant éclairer le roi mais étaient de véritables professions politiques qu’il fallait publier et propager dans tout le royaume48. La monarchie a été en définitive « malade de ses parlements »49. Comment alors appréhender cette décision incroyable de rétablir aussi vite les parlements dans l’ensemble de leurs prérogatives sans parler de l’influence plus ou moins affirmée du vieux comte de Maurepas ? La réponse historico-juridique tient sans doute dans la naïveté et dans l’inexpérience du monarque voulant que son règne soit avant tout paternel et bienveillant envers toutes les composantes de son peuple, y compris envers ses enfants terribles qu’étaient les robins. Marie-Bernadette Bruguière écrit alors que « la pré-révolution aristocratique a préparé les voies à la destruction d’un régime qui va mourir de faiblesse, plus que d’absolutisme »50. Un roi ferme, voilà ce qui a manqué.

8La seconde erreur de taille commise par Louis XVI fut son éloignement de Paris et de son peuple. C’est une autorité qui ne se voyait pas assez pour Romuald Szram- kiewicz51. Souvenons-nous de ce que disait Jean Barbey, « là où est le roi, là est le centre de la vie politique, le lieu du pouvoir »52. Le monarque a perdu par sa quasi-absence physique, sans aucune hésitation, la bataille de l’opinion érigée comme Tribunal de la nation. Plusieurs courants proposent leurs analyses à ce sujet et essayent pour certains de faire du manuel plus qu’un roman national, un roman royal53. D’un côté, le mouvement monarchique organique, mené entre autres par Jean-Marie Carbasse, indique avec un accent barruelien marqué que les États généraux qui furent finalement appelés à siéger ont été « pris en mains par des sociétés de pensée » avec un tiers état qui ne représentait « guère l’opinion moyenne du pays »54. Le chartiste et catholique fervent Augustin Cochin l’affirmait de manière posthume en 192555. Jean-Louis Harouel, influencé par le très conservateur Jean Meyer, va plus loin encore et pense que ce même roi a été victime de la désinformation, de la propagande philosophique et parle- mentaire assénant des contre-vérités sur la réalité de l’institution, en travestissant par l’intermédiaire des remontrances et des libelles la monarchie absolue56. Cette position historiographique est toutefois incomplète car elle considère que la révolution est un simple accident dont on aurait pu faire l’économie. Ce sont pour elle les circonstances qui ont fait basculer le régime et non un large mouvement de fond. La faute à quelques personnages, quelques forces secrètes, qui vont à l’encontre d’un malheureux peuple attaché à son roi et à qui on ment allègrement. Les idées politiques subversives sont instrumentalisées contre la tradition, le rationalisme s’abattant dès lors comme une chape de plomb sur le débat politique reléguant le christianisme, sur lequel se fonde la royauté, à l’état de peau de chagrin57. François Olivier-Martin est très clair à ce sujet, c’est, entre autres, « la transformation de l’atmosphère morale » avec les idées anglaises de Montesquieu, les idées droits-de-l’hommistes de Voltaire, les idées rousseauistes et l’ébranlement des idées traditionnelles, lesquelles ont tendu les relations entre les différents ordres du royaume, qui sont la cause de tous les maux58. Pourtant, c’est Auguste Dumas qui aura cette phrase importante en 1948 qui résume très bien la situation car les idées nouvelles, selon lui, « furent reçues par des hommes de lois, magistrats, avocats, qui s’attachèrent à les mettre en forme juridique. Ainsi, la Révolution, comme l’ancienne monarchie, avait déjà ses légistes »59.

9À rebours, un autre courant, républicain et libéral celui-là, mais hétérogène dans sa composition, affirme au contraire, comme Pierre Allorant et Philippe Tanchoux, que beaucoup d’autres brochures critiquaient certes l’absolutisme et l’arbitraire judiciaire, mais avaient confiance dans le souverain pour doter la France d’une constitution écrite et donner la parole aux représentants de la nation60. Ce mouvement historiographique n’hésite pas à se fonder, entre autres, sur la masse des cahiers de doléances à fin d’y voir l’émergence d’une opinion « plutôt modérée [car] il s’agi[ssai]t de réformer dans le cadre d’une monarchie rénovée, mais non de démolir, de détruire » selon Jacques Bouveresse61. L’ouvrage très important de Philippe Grateau est repris ici dans le sens où cer- tains de ces cahiers n’ont pas uniquement été des modèles façonnant l’opinion62. Eric Gasparini et Eric Gojosso affinent l’analyse en pointant du doigt, au-delà de « l’intense propagande pamphlétaire », le fait que « s’il n’y a pas de courant républicain en France avant 1789, une doctrine d’inspiration républicaine et démocratique persiste pendant cette période »63. Ce courant est plus attrayant et rejoint en plusieurs points les travaux de François Furet, Denis Richet et Mona Ozouf. En définitive, il faut se rendre à l’évidence, à partir de l’Eté 1788, la royauté n’a pas su répondre point par point aux flots incessants des placards et autres pamphlets qui allaient s’abattre sur elle64. En avait-elle les moyens ou, plus précisément, en avait-elle pris la mesure ? La question n’est toujours pas tranchée. L’historien Jean Tulard parle à ce sujet « d’une pluie de brochures qui révèlent les noms de Desmoulins, Marat, Thouret »65. Quoi qu’il en soit, la force même de ces libelles a été de manière intelligente de ne pas mettre en cause tout à la fois et de véhiculer un vocabulaire simple à comprendre pour le commun des mortels. Ceux-ci brocardaient par exemple la facette de telle ou telle institution, moquaient parfois tel ou tel officier représentant l’ordre établi afin de le tourner en ridicule66. Un roi loin géographiquement de cette frénésie littéraire et politique acide ne pouvait que sous-estimer ses effets et être submergé par sa vigueur et sa circulation au milieu de son peuple67. La calomnie, non pas seulement comme diffamation mais aussi comme dénonciation sociale et politique68, a évidemment fait des ravages y compris après l’ouverture le 5 mai 1789 des États généraux69. Ainsi, c’est la réponse royale qui n’a pas été au rendez-vous même dans une province apparemment paisible comme le Poitou. Un roi présent, voilà ce qui a une nouvelle fois manqué.

10Enfin, pour ne rien arranger, selon Gabriel Lepointe, « l’opposition des cours souveraines [a] prépar[é] la Révolution, la crise financière va la déclencher »70. Le problème fiscal et son pendant économique sont une autre certitude des historiens du droit dans le déclenchement de la Révolution française et constitue une troisième erreur de Louis XVI prouvant son incapacité flagrante à réformer de manière ordonnée les finances71. Ernest Labrousse et son explication économique et statistique de la Révolution française prennent ici, pour partie, tous leurs sens72. Selon Martial Mathieu, l’emprunt, remède temporaire à une absence de réforme profonde de la fiscalité, a eu pour conséquence d’alourdir de manière exponentielle la dette publique jusqu’à provoquer la méfiance des créanciers73. Le coût de l’argent a été fondamental dans ce processus car la France empruntait à un taux deux fois plus important que la perfide Albion74. François Olivier-Martin déplore cette situation et affirme que cette dette qui a rendu l’État pauvre et aux abois est due à la guerre d’Amérique75. N’oublions pas que la France s’engage dans cette guerre sans argent pour la faire76. Le professeur d’histoire du droit parisien, Maurice Grandclaude, désigne la coupable, la liquidation financière de cette même guerre77. Cette situation aurait pu pourtant être prise en mains par des ministres fidèles et compétents. Cela n’a pas été le cas pour Jean-Louis Harouel pour qui un des grands responsables de cette situation est Necker qu’il affuble du surnom de « Monsieur déficit »78. Ce même Necker qui trouvera en Henri Grange un de ses seuls défenseurs tant les royalistes l’ont détesté et tant les révolutionnaires l’ont rapidement rejeté79. Toutefois, il faut se rendre à l’évidence, les circonstances et les décisions prises n’ont vraiment pas été favorables à la monarchie dès lors que, d’un côté, le traité de libre-échange de 1786 avec l’Angleterre et favorable à celle-ci a mis au chômage de nombreux ouvriers du textile en raison, entre autres, du poids des taxes sur les produits français notamment dans des provinces comme la Picardie ou la Normandie80 et, de l’autre, un prix du pain augmentant de 80 % pendant l’année 1788 en raison d’une récolte catastrophique due au mauvais climat et surtout aux « spéculateurs » et autres « agioteurs »81. La solution à court terme fut sans nul doute un nouveau tour de vis fiscal mais celui-ci aurait donné du grain à moudre aux anti-absolutistes82. Au contraire, les multiples problèmes fiscaux ont fait le lit des anti-privilégiés voulant une égalité politique à travers l’émancipation du troisième ordre83. Un roi stratège, voilà qui a encore manqué.

11Par conséquent, l’ensemble des manuels précités, pour beaucoup accusateurs, ne sont pas tendres envers le jeune monarque et voient en lui le rouage institutionnel essentiel du début de la chute de l’Ancien Régime conjugué, pour certains, aux groupes de pression des Lumières alliés pour la circonstance aux robins et, pour d’autres, à la volonté sincère de réforme menée par une élite au profit de la nation. Toutefois, les pré- misses d’un écroulement étatique conjoncturel auraient pu être évitées si la structure même de la royauté n’était pas déjà en voie de déliquescence avancée.

Une monarchie absolue française fragile structurellement

12Le Grenoblois Jean Maillet pense que les causes profondes de la Révolution fran- çaise sont liées à la structure de la société et notamment au caractère absolutiste de l’organisation politique écartant la bourgeoisie et le bas peuple du pouvoir, à l’inégalité produite par le système féodal et enfin à l’inefficacité technique de nombre d’institu- tions comme les justices royale, seigneuriale et ecclésiastique84. L’Ancien Régime finissant est mort de ses ambiguïtés et particulièrement de la présence d’entités juridiques hétérogènes comme la noblesse d’épée ou de robe, noblesse rurale ou de cour qui ne pouvaient qu’apporter de la confusion à la ligne directrice et réformatrice monarchique selon François Saint-Bonnet85. L’immobilisme social a concouru à l’écroulement du régime. En sauvegardant des institutions du passé, le monarque avalise une organi- sation sociale tripartite qui est présentée comme désuète et inappropriée vis-à-vis de l’état du royaume. Souvenons-nous du gouverneur du Dauphiné qui fit chasser de sa loge au théâtre de Grenoble la famille Barnave sous le prétexte peu habile d’y placer ses amis86. C’est une aubaine pour Sieyès et son Essai sur les privilèges publié en 178887. Albert Rigaudière pointe plus précisément du doigt le décalage de plus en plus flagrant entre les principes constitutionnels absolutistes et leur mise en œuvre en pratique, tout ceci annonçant la crise de 178988. Le paradoxe est que plus la royauté engageait des réformes, plus elle prêtait le flanc à la critique de par sa nature même. Plus les réformes étaient libérales et rationnelles, plus l’opposition des privilégiés était virulente, plus ces réformes amélioraient la situation des populations, plus les abus restants étaient flagrants et insupportables pour le peuple selon Jacques Ellul89. C’est ce qui a fait dire à deux historiennes du droit, d’une part, que « l’Ancien Régime a abrité la gestation de la Révolution »90 et, d’autre part, que « la Révolution a longuement mûri [depuis le milieu du XVIII^e siècle] à l’abri de la monarchie, la corrompant progressivement avant de la jeter bas définitivement »91. Consciente de cet éloignement entre son cercle d’autorité et son peuple, la monarchie française a essayé en vain de lutter contre « l’archaïsme des structures politiques et sociales reposant sur des fondements d’un autre âge » selon Jean Bart et Jean-François Bregi92. Aussi, la royauté a été prise dans un étau entre d’un côté les tenants de la tradition arc-boutés sur leurs avantages acquis, les conservateurs aristocrates pesant comme un fardeau sur la nation et heurtant « l’élite active du pays, la bourgeoisie urbaine pour l’essentiel »93 et, de l’autre, les défenseurs d’une monarchie régénérée où le peuple aurait toute sa place d’où « l’impossible compromis » selon Guy Antonetti94. Finalement, comme le relève à juste titre George Duby, Louis XVI, encore lui, a été complice d’un ordre de choses social et moral de plus en plus déséquilibré, injuste et finalement intolérable95. Le divorce est par conséquent consommé entre une institution fondée avant tout théoriquement sur un absolutisme de droit divin désormais suranné et une réalité sociétale où se croisent voire se mêlent ceux qui bénéficient du régime et ceux qui veulent en profiter tout en voulant dénaturer celui-ci au profit du peuple.

13Se pose alors une question importante qui est portée par Jean-François Lemarignier : est-ce que les réformes à l’époque ont été menées par des organes anachroniques ? Ces organismes étant pour lui constitués de l’assemblée des notables de 1787 en raison de la nature de sa composition, des parlements pour leur blocage législatif incessant et des États généraux à cause de leur probable rébellion96. On serait tenté de répondre par l’affirmative tant la réponse se trouve dans la question. Tout d’abord, l’assemblée des notables réunie le 22 février 1787 à Versailles comptant 144 membres nommés par le roi et majoritairement issus des deux premiers ordres se dressa effectivement contre la subvention territoriale proposée par Calonne touchant leurs propriétés. La réunion d’une telle assemblée tendait avant tout à solliciter d’un groupe privilégié refermé sur lui-même l’égalité fiscale. Louis XVI aurait pu se douter du résultat. Mais de là à dire qu’un succès de la réforme aurait pu éviter les événements à venir il y a un pas que l’on ne peut franchir sans se rallier à la thèse de l’historien anglais John Hardman lequel pense implicitement que l’Ancien Régime pouvait encore être sauvé et que la Révolution française ne fut finalement qu’un accident de l’histoire97. Ensuite, les nobles de robes ont une grande part de responsabilité dans les événements pré-révolutionnaires car ils ont permis la diffusion au sein de l’opinion publique « des principes fondamentaux dont la Révolution assurera la réalisation » selon Marcel Morabito98. Jean Hilaire donne comme exemple la funeste réforme Lamoignon qui même si elle « apportait des idées neuves (…) pren[ait] d’abord et nécessairement (étant donné la nature de l’opposition parlementaire) un aspect politique »99. Pour Joseph Hudault, les parlementaires ont été des privilégiés égoïstes ne mesurant pas à leurs justes valeurs les tentatives de réformes de la monarchie finissante au profit d’un équilibre social mis à mal depuis des dizaines d’années100. En somme, cela ne pouvait que mal finir, la lutte entre le greffe et la Couronne étant inévitable101. Enfin, la réunion des États généraux qui sonna comme un terrible aveu d’impuissance a fait peser un risque important d’opposition102. Le roi a donc laissé imprudemment à ces mêmes États le soin de solutionner tous les problèmes103 alors que ces institutions avaient été largement oubliées pour Pascal Vielfaure104. Maurice Quenet regrette même cette convocation dès lors que les trois ordres n’étaient plus acceptés par le siècle des Lumières105 ! Le problème du vote par tête et du doublement de la représentation du tiers état a été en ce sens épouvantable pour Jehan de Malafosse qui indique à juste titre que « tout laisse en- tendre que le pouvoir concède quelques modifications de forme pour ne rien céder sur le fond (…) »106. Mais il faut se rendre à l’évidence, Louis XVI a choisi et non pas arbitré dans cette affaire107. D’autant, qu’en parallèle à ces institutions censées représenter le peuple dans son ensemble, il ne faut pas oublier pour François Dumont, influencé par Michel Antoine, « la décadence » des ministres et la médiocrité de certains d’entre eux comme de Miromesnil, l’ancien président du parlement de Rouen108. Ces ministres n’ont visiblement pas été à la hauteur. Quoi qu’il en soit, comme le note le publiciste Frédéric Bluche, « d’ultimes réformes auraient-elles évité la Révolution ? On ne saurait bien réformer en catastrophe et à chaud. En 1789, il est beaucoup trop tard »109.

14Enfin, il y a un thème très important que peu de manuels ont abordé, faute peut- être de publications suffisantes : celui de la relation infernale entre le centre et la périphérie, entre le centralisme et le provincialisme110. Seul Joseph Hudault pense de manière précise que c’est l’excès « d’uniformisation », « de centralisation, symbolisée par les ministres, les intendants, leurs bureaux et leurs subdélégués » attaqués partout en France par les élites éclairées qui a eu pour conséquence de freiner de manière considérable les réformes en cours111. Ce sont, pour Philippe Sueur, les nobles, les prêtres, les magistrats, les avocats, les médecins, certains officiers royaux disséminés dans la plupart des provinces au sein des salons, des académies provinciales, des sociétés littéraires, des clubs et des loges qui sont une des causes importantes du fléchissement final de la monarchie vieillissante112. Cette tendance historiographique coïncide encore une fois avec les travaux de François Furet et Denis Richet113 mais également avec le livre important de René Rémond pour qui « la Révolution a commencé par être une révolte des privilégiés avant d’être la révolte du tiers contre la société privilégiée. Ce sont eux qui ont donné le signal de la désobéissance et ouvert, à leur insu, la voie au processus révolutionnaire »114. À titre d’exemple de ce processus provincial important, la noblesse de la gâtine et bocage de l’assemblée provinciale du Poitou indiquait pour mémoire, le 25 octobre 1788, qu’il fallait en « tant qu’appui du trône » rendre à son corps son ancien éclat, défendre ses privilèges qui « ne sont pas incompatibles avec le bon ordre de la société »115. Quasiment au même moment, l’assemblée d’élection de Niort n’hésita toutefois pas à inscrire sur son procès-verbal qu’il lui semblait juste d’accorder quand même plus de représentants au troisième ordre et « que pour obvier à une trop grande prépondérance à laquelle la multitude pourrait donner lieu, on pourrait à l’instar des assemblées provinciales et de département lui accorder seulement autant de représentants qu’aux deux autres ordres »116. Qu’à cela ne tienne, l’échevin de Poi- tiers et franc-maçon Charles Pallu de Bourgneuf affirme haut et fort, le 15 décembre 1788, que malgré son étendue et sa richesse, la province du Poitou a été oubliée lors de la réunion des assemblées des notables. Ainsi, il est des exemples à suivre de « désintéressement, de justice et de patriotisme, que viennent récemment de donner le clergé et la noblesse des provinces ou pays messin et du Dauphiné », lesquels ne feront qu’accélérer le combat pour un tiers état enfin reconnu à sa juste valeur117. Enfin, le Niortais Berton de Chambelle, pour ne citer que lui, écrit au début de l’année 1789 que « la force législative réside dans le corps de la nation »118. Le basculement est achevé. Face à ces faits établis et riches dans leurs productions archivistiques, comment un manuel d’histoire du droit et des institutions de première année peut en relater rapidement les tenants et les aboutissants ? La réponse est extrêmement difficile d’autant qu’il serait intéressant de s’attarder, à travers la période pré-révolutionnaire, sur la liaison plus ou moins avérée entre l’idée d’un centralisme français prit comme une réalité continue de l’absolutisme monarchique censé aplanir les libertés locales et le centralisme révolutionnaire donnant naissance quelque part au préfet. Vaste programme…

15Les manuels d’histoire du droit et des institutions ont leur propre identité. La place plus ou moins grande de la pré-révolution française en leur sein est donc le fruit d’option pédagogique et méthodique que l’on peut évidemment remettre en cause. D’ailleurs, les soubassements politiques pour certains d’entre eux sont clairement affichés avec pour objectif d’expliquer comment une monarchie pluriséculaire qui ne demandait qu’à perdurer a pu en quelques années chuter en raison de causes iatrogènes qu’elle n’a pas su prévenir, l’attitude de Louis XVI ayant été en ce sens pour eux catastrophique. Si le coupable est tout trouvé, c’est toutefois oublier l’existence du travail de sape sans précédent de la philosophie du temps conjuguée à la rhétorique parlementaire maillant le royaume d’une toile d’araignée subversive, collante et urticante pour les institutions en place. Le provincialisme politique et juridique s’est diffusé dans le corps de la nation avec le roi à sa tête comme un poison pour les uns et comme un anti- dote à l’absolutisme pour les autres. Au-delà de la diversité des approches historiogra- phiques qui se sont forcément nourris des travaux de l’histoire dite littéraire, la période courte précédant la Révolution française a été traitée par ces manuels sans ésotérisme aucun au contraire. Ces ouvrages ont, d’une certaine manière même si l’exercice est beaucoup feutré aujourd’hui, voulu situer les événements prérévolutionnaires au sein d’un environnement humain rompant, comme chez leurs prédécesseurs du temps de la IIIe République, avec une certaine neutralité politique119. Aussi, le pluralisme de ces ouvrages garantit leur autonomie et leur valeur au profit d’étudiants, pour la plupart d’entre eux, avides de connaissances.

Notes

Pour citer ce document

Quelques mots à propos de :  Ahmed SLIMANI